L'autocar

Je passe le plus clair de mon temps dans l'autocar à voyager ou à faire des excursions avec mes clients, pour qu'ils trouvent ce qu'ils sont venus chercher sur le sol de notre vieille France.....

Et, la plupart de mes touristes trouvent leur bonheur et les joies du voyage en parcourant les routes de France, à visiter les monuments ou bien, les musées de toutes nos belles régions, mais pour la plupart d'entre eux ils ne connaissent pas bien les règles liés à ma profession et pour-sur elles sont nombreuses.....

Un ami et ancien collègue et travaillant actuellement à l'AFT... ma demandé et suggeré d'aborder le difficile sujet des règles, lois et obligations liés à la profession de conducteur d'autocar de tourisme...

Cela pourra rendre service a certains et éclairer les lanternes des néophytes..

Pour conduire un autocar de plus de 9 places, qu'il soit de tourisme ou de ligne, le permis est obligatoire, ce permis est le D... mais pour avoir ce permis il faut avoir minimum 21 ans et limitation à la conduite des véhicules dans un rayon de 50 km autour du point d'attache, il faut parcourir 5000 km pendant 1 an pour faire lever cette restriction. Les détenteurs d'un CFR, CAP ou BEP de conduite routière et les anciens conducteurs de véhicules lourds de marchandises ayant plus d'un an d'expérience peuvent aussi prétendre, à la lever de cette restriction.

Histoire du permis de conduire français  

1889 : premier examen de conduite automobile sur tricycle à vapeur. 1893 :instauration par les préfectures de police, d'un certificat de capacité pour la conduite des véhicules. 1899 : le certificat de capacité spéciale permet de conduire sur route à 30 km/h et en ville à 20 km/h. 1922 : avec l'apparition de la police de la circulation, le terme « permis de conduire » remplace l'ancien certificat. Des catégories de véhicules sont mises en place, tourisme qui est un tronc commun obligatoire, motocyclettes puis camions de + de 3 tonnes et véhicules de transports en commun. 1954 : création des catégories A1 A B C D E et F et du permis à trois volets. 1969 : les nouveaux titulaires du permis de conduire ne doivent pas dépasser 90 km/h pendant un an. 1975 : réforme sur les équivalences des permis de conduire (par exemple, l'obtention du permis poids-lourds ouvre le droit automatiquement à la conduite des véhicules légers...) et création de la catégorie "super poids-lourds" nommée C1. 1980 : création de la catégorie "tricycles et quadricycles à moteur" A4 devenue successivement AT puis B1 et scission du permis moto A en trois sous-catégories A1 A2 et A3. 1983 : les permis C et C1 sont limités à la conduite des véhicules dont le P.T.A.C. ou le P.T.R.A. n'excède pas 7,5 tonnes pour les candidats âgés de moins de 21 ans, sauf pour les détenteurs d'un CFP CAP ou BEP de conduite routière. Les titulaires du permis D ne peuvent pas conduire de véhicules de transport en commun dans un rayon dépassant 50 km autour du point d'attache pendant un an, sauf ceux qui en sont devenus titulaires avant 1970 ou s'ils justifient d'un CFP CAP ou BEP de conduite routière. La conduite des véhicules des catégories C et / ou C1 d'une durée d'au moins un an annule également cette restriction. 1984 : suppression de la catégorie F (conducteurs infirmes...). 1985 : permis de conduire nouveau modèle (communauté européenne...). Les catégories de permis moto sont simplifiées devenant AT (tricycles et quadricycles...) AL (motocyclettes légères...) puis A redevenant le permis dit "gros cube". Le permis C1 est remplacé au profit des permis C (tous porteurs et ensembles de véhicules de marchandises...) et CL (porteurs jusqu'à 19 tonnes et ensembles jusqu'à 12,5 tonnes. 1990 : modification de la réforme de 1975 et le permis "super poids-lourds" devient E(C). 1992 : entrée en vigueur du permis à points. 1994 : le permis de conduire est désormais plastifié sur le premier volet. 1995 : mise en place des formations obligatoires pour les conducteurs de véhicules de transports de marchandises. 1996 : réforme du permis AL (motocyclettes jusqu'à 125cm3...) s'obtenant automatiquement après 2 ans de permis B. 1999 : les catégories E(B) et E(D) sont désormais soumises à la réussite d'un examen théorique et pratique. 2000 : mise en place des formations obligatoires pour les conducteurs de véhicules de transports en commun. 2004 : entrée en vigueur du permis probatoire. 2005 : instauration d'un certificat médical d'aptitude à la conduite. 2006 : début du projet d'un permis de conduire européen de taille "carte de crédit".

Les évolutions du permis de conduire ont apportés aussi de nouvelles règles dans les différents métiers lier à la conduite.

Le Parlement européen suite à une décision de sa commission des Transports a voté en novembre 2006 un projet visant à créer un permis unique au niveau des états membres de l'Union européenne. La mise en circulation de ce permis est pour l'instant prévu à partir de 2012. Ce permis ressemblera à une carte plastifiée avec photo, identique dans tous les États membres de l'union européenne. Son objectif annoncé est la lutte contre la fraude.

Ce projet devait être effectif en 2010, mais la procédure est ralentie par un désaccord (sur le renouvellement de TOUS les permis à la date d'application de la directive) entre le Parlement et le Conseil de l'Europe. Initialement prévue pour être adoptée au printemps 2006 et donc effective en 2010 (délai de transposition au droit national inclus), la directive pourrait être adoptée avec quelques mois, voire 1 ou 2 ans de retard, repoussant son application d'autant. (Source : Parlement européen, Commission européenne)

La mise en place des points est aussi une des conséquences de cette évolution, instauré par la loi du 10 juillet 1989 n°89-469, le permis à points est entré en vigueur le 1er juillet 1992. Depuis cette date, chaque conducteur est crédité d'un nombre de 12 points à l'obtention de son permis de conduire. Au vu des résultats obtenus à l'issue de son instauration (400 morts et 6000 blessés de moins), le permis à points a été réformé le 1er décembre 1992. Cette réforme a pour principales conséquences d'élargir le barème d'infraction donnant lieu à un retrait de points et de doubler le nombre de points initiaux, passant de ce fait à 12 points. Pour connaître son capital point, il suffit de se rendre en sous-préfecture ou en préfecture, muni de son permis de conduire..(depuis peu un code est remis en préfecture sur demande de l'intéresse et cela permet de connaitre son capital restant sur internet.) D'autres pays tels que, l'Italie, l'Espagne et l'Australie ont également adopté le système du permis à point. Le capital du permis italien s'élève à 20 points, celui du permis australien à 12 points.

Perte totale des points 

Un conducteur dont le nombre de points devient nul voit son permis invalidé. Cette invalidation ne prend acte qu'à la réception de la lettre recommandé 48S. Le conducteur à qui le permis a été retiré doit attendre six mois pour le repasser, le retour au permis s'effectue après une visite médicale et un test psychotechnique, les conducteurs novices en période probatoire doivent repasser l'intégralité des épreuves du permis de conduire. Pour récupérer son permis, le conducteur non novice doit (après une période de six mois d'invalidation) repasser seulement l'épreuve du code de la route.Le nouveau permis est un permis probatoire à 6 points.

Formation continue obligatoire à la sécurité "La F.C.O.S. signifie Formation Continue Obligatoire à la Sécurité, est une attestation pour les conducteurs de véhicules de transports de marchandises ou de voyageurs des permis de conduire du groupe lourd.

Conditions d'obtention

On peut suivre un stage F.C.O.S.( Formation Continue Obligatoire de Sécurité) dans une auto-école ou dans un centre de formation spécialisé. Sa durée est de 3 jours fractionnables. Contrairement à la FIMO, il n'y a pas test éliminatoire en fin de stage mais une synthèse. Pour les personnes travaillant déjà dans le domaine, les stages peuvent se dérouler au sein de l'entreprise où ils travaillent.

Programme 

Présentation de la formation. Bilan des connaissances des conducteurs. Prise en compte et gestion d'un véhicule. Perfectionnement à la conduite. Règles de circulation routière et des manœuvres, prévention des accidents et respect des autres usagers. Sécurité au travail en circulation et à l'arrêt. Chargement du véhicule (uniquement en F.C.O.S. Marchandises). Répartition et sécurité des voyageurs (uniquement en F.C.O.S. Voyageurs). Gestes et postures. Réglementation du transport et réglementation sociale. Utilisation des moyens de contrôle des activités. Hygiène de vie du conducteur. Evaluation des acquis.

Validité et renouvellement   

Après une FIMO ou une précédente FCOS tous les cinq ans, donnant lieu à la délivrance d'une attestation.

Reconversion 

Il est possible de passer du transport de marchandises au transport de voyageurs (ou inversement...) en présentant l'attestation de sa spécialité avant la demande de stage. On ne suit qu'un stage F.C.O.S. de la spécialité où on veut se lancer, sur une durée de 3 jours.

Formation initiale minimale obligatoire "La F.I.M.O. signifie Formation Initiale Minimale Obligatoire qui est une attestation obligatoire pour les personnes débutant dans le transport de marchandises ou de voyageurs avec des véhicules des permis de conduire du groupe lourd.

Conditions d'obtention

Une formation en auto-école ou en centre spécialisé est nécessaire. Sa durée est généralement de 4 semaines (156 heures en marchandises, 140 heures en voyageurs) et comporte une partie théorique et une partie pratique sur véhicule. Son obtention dépend de la réussite à l'évaluation finale qui se présente sous la forme d'un QCM et d'une épreuve pratique. Être titulaire d'au moins un permis du groupe lourd : C, E(C), D, E(D).

Programme 

Perfectionnement à la conduite des véhicules lourds de transports de marchandises ou de voyageurs. Prévention des accidents de travail à l'arrêt comme en circulation. Réglementation du transport et des conditions de travail. Utilisation du chronotachygraphe et des livrets individuels de contrôle. Comportement au poste de travail. Environnement économique et social du transport. Développement de la qualité de service. Test final théorique.

Validité et renouvellement 

Cette attestation est valable 5 ans et elle est subordonnée au renouvellement en suivant la Formation Continue Obligatoire à la Sécurité FCOS sur le même intervalle de temps.

Equivalence 

Le CFP CAP ou BEP de conduite routière vaut F.I.M.O..

Dispenses 

Personnes nées avant 1948 (une attestation de dispense leur est délivrée mais doivent passer la FCOS tous les 5 ans). Personnes possédant la FIMO marchandises et désireuses de se reconvertir vers le transport de voyageurs, le passage d'une FCOS "transports de voyageurs en interurbain" est néanmoins nécessaire dans un délai d'un an.

La vitesse....

Bien des personnes que je croise ou double sur les routes ou autoroutes ont pour la plupart des attitudes différentes selon les situations liées à l'endroit où nous roulons.

Il m'arrive de me faire klaxonner, injurié ou même entrevoir des gestes obscènes par les portières vitres ouvertes et cela sur le simple fait que les autres conducteurs nous croient en excets de vitesse..

Mais combien connaissent les limitations exactes des autocars...???

Peu, donc voilà un petit résumé, les autocars roulent sur les routes à la même vitesse que les voitures si les panneaux signalétiques leurs en donnent l'autorisation.

En ville, 50 km comme tout autres usagers, 70 sur les routes comme l'indique la réglementation, 100 km sur les autoroutes et voix expresse limitées, a 110* pour les autres usagers. *(nouvelle réglementation de 2007)

La vitesse maximum pour un autocar de tourisme ou de ligne est limité par un nouveau système de régulation électronique et nous passons une fois l'an des tests auprès de professionnels agréés par le Ministère des Transports.

Les Poids Lourd, (semi-remorque..ou autres véhicule de la catégorie C et C1) sont limités, a 90 km sur les autoroutes et doivent aussi suivre les règlementations des différentes lieux qu'ils traversent...(agglomération, nationale, etc..)

Je ne vous cacherais pas que certains transgressent les règles, mais en général nombres de conducteurs d'autocars respectent les limitations, les routiers ou "Chauffeurs" comme ont les appellent eux ne savent pas toujours faire preuve de respect, mais cela est en passe de changer, car les contrôles se font de plus en plus fréquents.

Je tiens, a vous préciser que la différence entre les Chauffeurs(camions) et les Conducteurs(autocars) sur autoroutes ne tient que par le fait des 10 km heure.

 Hors agglomération, les véhicules affectés au transport en commun de personnes, dont le poids total excède 10 tonnes, sont astreints à ne pas dépasser la vitesse de 90 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/h sur les autoroutes pour les véhicules possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports.

Les limitations de vitesse pour les véhicules de transport en commun de personnes sont les suivantes (art. R.413-10 – R.413-8-1):

A suivre................